Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
4051482
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/12/2023
CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Déposée le 2 décembre 2013 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES est expirée depuis le 2 décembre 2023.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , AGIR 18/28 , COD'ADIE


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

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